CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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Article 1 – Ce contrat de réservation est réservé à l’usage exclusif de la réservation d’un séjour en gîte en aucun cas le propriétaire ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 2 – durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – conclusion du contrat : La réservation et le paiement se feront de façon prioritaire via internet
et notre site de paiement en ligne sécurisé 7J/7 et 24H/24. Vous recevrez dès lors que votre réservation sera faite une confirmation de réservation.

 Pour tout autre mode de règlement nous faire parvenir le formulaire de contact via notre site. (Nous consulter)
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire des arrhes correspondant à 30% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client.

Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou par E-mail  avec A.R au propriétaire.
a) nous recommandons à notre aimable clientèle de souscrire à une assurance annulation via notre partenaire ADAR.

1. b) annulation avant l’arrivée dans les lieux l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra conserver le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux

Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le solde du séjour restera acquis au propriétaire.

1. c) si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun

Article 5 – annulation par le propriétaire : Annulation pour comportement inadapté à l’hébergement.
Nous nous réservons la possibilité d’interdire l’accès au Gîte à un client qui serait sous l’emprise de stupéfiants, drogues ou alcools, pouvant altérer sa vigilance ou étant susceptible de modifier son comportement.
Cette annulation ne donnera pas lieu à remboursement et/ou dédommagement.

Article 6 – arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 7 – règlement du solde : Le solde du prix du séjour doit être versé 30  jours avant l’entrée dans les lieux.

Article 8 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le client et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du client devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire. Toutes dégradation ayant été faite lors de la location sera facturé à l’état neuf et le dépôt de garantie pourras être réévalué si le montant dépasse celui-ci.                                                 

Article 9 – dépôt de garantie ou caution : Une demande de pré-autorisation pour le dépôt de garantie vous sera envoyé par mail 48h avant l’arrivée du client dont le montant est indiqué au recto du présent contrat. Après établissement

contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt sera restitué dans un délai de 10 jours, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du client, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas 10 jours.

Article 10 – utilisation des lieux : Le client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il est formellement interdit de FUMER à l’intérieur du gîte. Un cendrier est mis à disposition en  l’extérieur

(décret n°2006 – 1386 du 15 nov. 2006).
Ne pas transporter le mobilier et la vaisselle à l’extérieur de la structure hors mis la terrasse, sans l’accord des propriétaires.

Article 11 – capacité Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires à cause des règles de sécurité. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Lors de la location.

Article 12 – animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser l’accès des lieux aux animaux. Dans ce cas, toute modification  ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Les chiens ne doivent en aucun cas rester seuls. Afin d’éviter toutes dégradation ou toutes nuisances sonores même d’une courte durée.

Article 13 – assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques (Responsabilité civile) à la rentrée dans les lieux.

Article 14 – paiement des charges En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix du séjour.

Article 15 – litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les 2 jours à compter de l’entrée dans les lieux.

Article 16 – Sécurité piscine: La piscine des propriétaires est mise gracieusement à disposition des locataires, elle est disponible du 1^er mai au 30 Septembre. Nous demandons à nos hôtes d’être extrêmement vigilants pour la sécurité de vos enfants. Si nous constatons qu’aucune surveillance n’est faite nous nous réservons le droit d’interdire l’accès à la piscine. Pour les adeptes de naturisme, nous acceptons la baignade nue à la tombée de la nuit.